À l’échelle nationale, Territoires a en effet acquis un temps d’avance en faisant le choix, dès 2010, de former un groupe d’Entreprises publiques locales (EPL) aux statuts et missions divers.
Ces trois entreprises distinctes par leur statut juridique et leurs modalités d’intervention ont choisi, en s’appuyant sur un dessein et des compétences communes, d’évoluer ensemble.
Cette construction se double d’une intégration à un "groupe territorial" plus large, ensemble d’EPL ayant un actionnariat similaire et des champs d’intervention complémentaires (Citédia, Destination Rennes, Semtcar, Eau du bassin rennais, Energ’iV).
Actionnariat
Territoires & Développement et Territoires Publics sont présidés par Laurence Besserve, Vice-présidente de Rennes Métropole en charge de l'aménagement et Maire de Betton. La direction générale en est assurée par Antoine Monnerie.
La SPLA ViaSilva est présidée par Jean-Pierre Savignac, Maire de Cesson-Sévigné et conseiller métropolitain. Antoine Monnerie en assure la direction générale déléguée.
Des structures complémentaires
Fortement engagé dans la dynamique métropolitaine et reposant sur des bases économiques solides, l’ensemble Territoires conforte son rôle d’aménageur tout en ouvrant un champ de diversification facilitée par la complémentarité entre la SEM et les SPL en termes de clients et de modes de faire.
- La Société publique locale d’aménagement Territoires Publics accompagne les collectivités actionnaires dans l’émergence, la conception et la réalisation de leurs projets.
- La SPLA ViaSilva accompagne Rennes Métropole et Cesson-Sévigné dans la réalisation d’un projet d’aménagement majeur.
- La Société d’économie mixte Territoires & Développement accompagne tous les acteurs, publics et privés, dans la conception et la réalisation de leurs projets.
- La SAS Territoires & Perspectives, filiale de la SEM Territoires & Développement, accompagne le développement de l'économie locale en investissant dans des objectifs immobilier à forte utilité sociale. Elle réalise des investissement en propre ou la pris de participation dans des sociétés
A chaque mission son type de contrat !
Grâce à cette diversité d'outils développés progressivement, Territoires se voit confier des missions variées dans leur contenu comme dans leur durée.
- La concession : concession d'aménagement, de développement économique et/ou d'habitat... ce type de contrat autorise à déléguer la maîtrise d'ouvrage des projets urbains ou de construction, la réalisation des études et de toutes les missions nécessaires à leur exécution, acquisition des terrains, commercialisation...
- Le mandat : mandat public ou privé (pour Territoires & Développement uniquement), le mandat d'études et/ou de réalisation permet de confier des missions d'appui variées. Il s'agit d'associer Territoires à la réalisation d'études préalables, à la gestion financière, mise en place des marchés, des assurances... sans déléguer la maîtrise d'ouvrage d'un projet d'aménagement ou de construction.
- La prestation de service : la prestation de service permet de confier à Territoires des missions spécifiques ou ponctuelles (études diverses, Assistance à maîtrise d'ouvrage, conduite d'opération) en matière de conseil, d'études ou de promotion.
- L'investissement ou "opération en propre" : via la SAS Territoires & Perspectives, Territoires peut contractualiser - avec de futurs bénéficiaires ou avec des opérateurs immobiliers via un contrat de promotion immobilière (CPI) ou une vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) - afin d'investir ou de construire pour elle-même.
