L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes :
Volet 1 :Etudes préalables au Dossier de Création de ZAC
Volet 2: Etudes opérationnelles nécessaires au Dossier de Réalisation de ZAC
Volet 3: Prestations de suivi architectural et urbanistique
Volet 4 : Espaces publics et infrastructures
Volet 5 : Réunions ponctuelles
Lieu d'exécution des prestations : Site Porte de Tizé, commune de Thorigné-Fouillard
Date d’envoi à la publication
Vendredi 8 novembre 2019
Date limite de remise des plis
Lundi 16 décembre 2019 à 18h30
Publication au JOUE sous le n°3463902
Retrait dématérialisé : le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation suivante : https://territoires.achatpublic.com